Juridique

Image retirée. L’accompagnement juridique est le complément naturel des relations institutionnelles entretenues par l’ANMSM avec les pouvoirs publics afin de défendre les spécificités des stations de montagne.

Les juristes de l’association accompagnent les adhérents en mettant à leur disposition des outils pratiques, des modèles de délibérations et d’arrêtés dans l’ensemble des domaines intéressant les stations de montagne.

Les retours d’expérience des stations sur leur application permettent de mettre en lumière des points de vigilance et d’enrichir les guides de l’association mis à la disposition des élus. Les adhérents disposent d’un accès aux guides pratiques : Guide sur les délégations de service public, Guide prévention sécurité secours sur les domaines skiables.

Par ailleurs, l’équipe juridique offre une veille (lois, règlements, circulaires) ainsi qu’une assistance personnalisée aux stations adhérentes sur l’ensemble des problématiques juridiques tout au long de l’année.

Afin de renforcer l’accompagnement juridique des adhérents, l’ANMSM a créé la plateforme juridique JurisMontagne permettant d'accéder à des fiches pratiques sur les principaux sujets d’intérêt d’une commune support de station également d’obtenir des réponses personnalisées aux questions que peuvent se poser les adhérents.

 

Le président du groupe de travail Juridique est Pierre BALME, Maire délégué des 2 Alpes, Maire de Vénosc.