REPRÉSENTER
L’ANMSM met à profit son expertise – et son réseau – pour représenter et défendre les spécificités des communes supports de stations de montagne auprès des pouvoirs publics.
Concrètement, elle les alerte sur les grandes problématiques et expose le point de vue des acteurs de terrain. Force de proposition, elle envisage des solutions réalistes et pérennes, et les soumet aux bons interlocuteurs de la sphère politique.
L’ANMSM est le porte-parole reconnu des stations de montagne.
Ses principaux interlocuteurs : Ministères, Parlement, Instances européennes, Conseil national de la Montagne, Comités de massif etc.
Derniers sujets d’interventions et avancées obtenues
Assemblée générale à Paris en présence de nombreux élus, partenaires institutionnels et professionnels, parlementaires, ministre. Plusieurs Conseils d’administration pour orienter l’action de l’ANMSM. Plusieurs « RDV des Maires » organisés en visioconférence : enjeux environnementaux en montagne, gestion des ERP, actions du CEREMA pour les collectivités.
Au cours des derniers mois, un travail important a été réalisé par l’ANMSM sur des sujets essentiels pour nos stations de montagne : régime fiscal lié à la location des meublés de tourisme avec la mise en place d’un groupe de travail commun à tous les acteurs du tourisme, plusieurs auditions auprès de la Cour des comptes sur l’adaptation des stations de montagne au changement climatique, nombreuses démarches en ministères et à l’Elysée sur le dossier du coût de l’énergie.
URBANISME
Proposition d’un amendement (retenu) sur les UTN permettant de sécuriser les porteurs de projets.
Nombreuses auditions de l’ANMSM par l’Assemblée nationale et le Sénat sur le Zéro Artificialisation Nette. Demande d’une adaptation aux spécificités des territoires de montagne pour conserver les équilibres entre habitat permanent, activité touristique et préservation de l’environnement.
L’ANMSM alerte les pouvoirs publics sur la rénovation de l’immobilier de loisirs. Si la volonté de tous est bien de rénover les logements, une application uniforme de la loi en zone urbaine comme en zone touristiques aurait des conséquences dramatiques pour les stations de montagne.
L’ANMSM saisit le gouvernement pour engager une évolution du zonage ABC des communes. La majorité des communes support de stations est classée en zone C alors même qu’elles se situent en zone tendue en raison de la pression immobilière.
Mise à jour du Livre Blanc sur l’urbanisme en stations de montagne, document de référence pour aborder les nombreux sujets qui concernent les stations (ZAN, rénovation, habitat permanent …) et proposer des solutions concrètes.
FINANCES LOCALES
Dans le cadre du projet de loi de finances, proposition d’un amendement (retenu) sur la dotation de soutien local à l’investissement incluant les investissements touristiques.
Enquête sur l’état des finances des communes support sur la base d’une centaine de réponses. Remise des résultats de l’enquête sur les finances aux Président de la République, Premier ministre et Président du Sénat.
Démarches sur les indemnisations des communes dont une motion ANMSM votée par tous les conseils municipaux, action relayée auprès du Premier ministre. Délégation de plusieurs Maires de l’ANMSM reçue par la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Commission Finances locales : actions sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, la fiscalité des meublés de tourisme et le FPIC.
ENVIRONNEMENT
Commission CIMES Durables : remise des trophées CIMES Durables et valorisation des projets de développement durable en stations.
Diffusion du Livre Bleu sur les retenues collinaires : adopter une démarche vertueuse et durable en terme de gestion de l'eau. Action de communication auprès des médias sur le sujet de l’eau.
Création d’une plateforme collaborative à l’attention des adhérents afin de valoriser les projets en stations de montagne.
JURIDIQUE
Important travail mené dans le cadre de l’ANMSM sur la tarification des forfaits. Recommandations juridiques à destination des maires adhérents, action vis-à-vis des parlementaires sur la pratique du ski pour les plus jeunes.
L’ANMMS participe au travail sur le nouveau référentiel des stations classées de tourisme en demandant notamment un assouplissement du critère relatif à la présence d’une pharmacie.
CLASSES DE NEIGE
Saisine du Ministre de l’Education nationale au sujet du calendrier scolaire et des zones académiques en demandant plus de concertation. Demande d’une impulsion plus forte du ministère en matière de classes de neige et de découverte.
ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Auditionnée par le groupe de travail tourisme du Sénat, l’ANMSM aborde le sujet du recrutement des saisonniers qui pénalise l’activité des stations. Les parlementaires s’engagent à soutenir les actions de l’ANMSM.
Mise en place d’un partenariat ANMSM-France Travail pour les saisonniers, avec le lancement d’une campagne de communication commune. Lancement d’un partenariat ANMSM-SNCF afin d’améliorer l’accessibilité en stations de montagne.
MOBILITÉ
Dans un communiqué de presse largement repris au niveau national, l’ANMSM appelle à redoubler d’efforts en faveur du développement de l’offre ferroviaire.
Mise en place d’un partenariat ANMSM-SNCF afin de favoriser la mobilité décarbonée et d’améliorer le parcours client. Plusieurs volets d’actions : promotion de la montagne, transport multimodale, développement des offres de séjours hors samedi au samedi.