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Programme Montagne : consultation des membres du Conseil national de la montagne

En décembre 2020, les pouvoirs publics ont sollicité le Conseil national de la Montagne quant au futur Programme Montagne, dans un objectif d’amélioration de l’urbanisme sous l’aspect du tourisme durable. L’ANMSM a été invitée à cette occasion à apporter sa contribution. Ce sont donc quatorze contributions qui nous sont remontées, faisant apparaître une vision globale du tourisme durable, basée essentiellement sur la nécessité d’une transition écologique, numérique et sociale. Les maires ont fait apparaître un besoin de reconnaissance de leur échelon de décision et la nécessité d’évoluer vers un tourisme 4 saisons et le développement des mobilités douces. Voici la synthèse réalisée par l'ANMSM : 

Programme montagne

 

1 . Une analyse formalisée des besoins auxquels il serait utile que le programme puisse répondre

Synthèse des contributions – vision de la montagne de demain

Les stations sont les moteurs essentiels de l’économie des territoires de montagne, dont elles génèrent une part essentielle de l’activité sur l’ensemble du bassin d’emploi. Pour rappel, elles génèrent 9 Mds € annuellement pour 120 000 emplois directs et induits.

Pour autant, les modèles sont fragilisés par la conjonction de plusieurs facteurs dont les plus évidents sont les facteurs environnementaux, socio-économiques et de gouvernance territoriale.

Sur le plan environnemental, l’évolution climatique est un souci partagé par toutes les stations : les stations de basse altitude voient directement menacées à court moyen terme leurs capacité à conduire leurs activités hivernales par manque de neige, les stations d’altitude doivent dès à présent travailler à de nouveaux modèles d’activité toutes saisons pour mieux rentabiliser leurs investissements et pallier les insuffisances d’enneigement qui se profilent. Des réponses existent et de nombreuses stations s’orientent activement vers ces modèles : optimisation des consommations énergétiques (sans oublier l’hébergement touristique) et développement des ressources propres en énergie renouvelable pour tendre vers l’autosuffisance énergétique, meilleure gestion de la ressource en eau, développement de la mobilité douce, monitoring des risques et de la qualité environnementale.

Sur le plan socioéconomique, il est essentiel de préserver l’équilibre entre la gestion d’une industrie touristique indispensable à l’économie territoriale tout en préservant la pérennité de l’environnement humain et l’activité des populations résidentes, c’est-à-dire d’une part les activités traditionnelles (agriculture, artisanat), dans un contexte assumé de pluriactivité, d’autre part le maintien des services aux populations résidentes, enfin le développement de l’accueil de nouvelles formes d’activités s’adressant à de nouvelles catégories de travailleurs jeunes, souvent très diplômées, pour lesquelles le télétravail et l’utilisation des technologies numériques permet de bénéficier à plein de la qualité de vie en territoire de montagne.

Sur le plan de l’économie touristique, les stations pointent l’évolution des modèles et en particulier de la demande client avec une recherche de plus grande diversité des activités (le tout ski est un modèle à revisiter, aussi bien en termes de fréquence que de durée des pratiques), mais également une soif de la découverte du milieu naturel et humain et de l’ensemble des sports pleine nature, dans un milieu qui demeure largement préservé. Cependant, il ne faut pas négliger le fait qu’à l’heure actuelle, le ski représente la majeure partie des revenus touristiques station/vallée. Pour préparer la transition à moyen long terme, il est nécessaire de conforter le modèle existant générateur de ressourcer permettant de financer les investissements d’avenir et la mise en place de nouveaux modèles en prenant en compte leur poids économique. Parmi ceux-ci, le tourisme toutes saisons, le parcours client, la rénovation de l’hébergement touristique, l’investissement dans de nouvelles formes de promotion et de valorisation de l’attractivité des stations sont les points essentiels évoqués.

Sur le plan organisationnel et territorial, il apparaît essentiel de favoriser l’accompagnement des stations dans leurs démarches, tant du point de vue du support à l’investissement dans des projets structurants que dans les démarches administratives et l’ingénierie projet, dans le support à l’action à tous les niveaux territoriaux : la commune en premier lieu, garante de l’équilibre et de l’adéquation à ses conditions spécifiques de sa vision de développement territorial, l’intercommunalité ensuite, en charge de la gestion des infrastructures à une échelle valléenne, la Région, la politique de massif et enfin les macrorégions européennes, en favorisant les remontées bottom-up et le dialogue top to bottom.

Enfin, sur le plan technologique et infrastructurel, il est important de noter que tous les aspects évoqués plus haut doivent s’appuyer sur les technologies numériques pour leur mise en oeuvre. La synergie technologies numériques/écotechnologies est un fondement du modèle de la station de demain. Pour cela, l’investissement dans des projets structurants (fibre, réseaux mobiles haut débit 4G/5G, réseaux bas débit pour la supervision des installations et des équipements et la sécurisation des milieux, développement des services dirigés vers toutes les catégories de population (séjournantes, permanentes) est indispensable, au plus près des besoins exprimés et des visions d’avenir.

Les paragraphes suivants synthétisent les contributions des différentes stations de montagne à la réponse à ces questions.

Parmi les transitions (démographique, écologique, numérique, productive) et défis identifiés, quels sont ceux prioritaires ? Quelle(s) omission(s), le cas échant ?

Les principales transitions qui ont été pointées par les maires de communes support de stations sont, par ordre de priorité :

- La transition numérique

- La transition écologique : par le biais des mobilités, des transports, la rénovation du matériel, la préservation des paysages et de la biodiversité, la problématique de la baisse de l’enneigement naturel…

- La transition démographique : le vieillissement de la population est une vraie difficulté mais aussi problématique de la prise en compte de la population touristique

- La transition sociale : avec l’apparition de nouveaux profils de touristes notamment

- La transition productive : réhabilitation de l’habitat touristique et le développement d’activités toutes saisons.

Quelles seraient selon vous les caractéristiques d'un projet de tourisme durable ? Préciser les contours et les équilibres du carré : tourisme, économie, environnement et population.

Un projet de tourisme durable doit tenir compte des évolutions climatiques : notamment l’allongement de la saisonnalité ce qui contribuerait à la pérennisation de l’activité, la sédentarisation du personnel saisonnier, le développement d’un tourisme 4 saisons. Un projet de tourisme durable est un projet qui conjugue à la fois le volet économique, touristique et social.

L’installation d’un tel projet ne doit pas être superficiel mais inclure l’ensemble de l’économie de la montagne, que cela soit par l’installation de néo-montagnards permanents pour le maintien des infrastructures publiques, par l’installation de jeunes agriculteurs. Un projet de tourisme durable entraîne une activité économique durable dans son sillage, c’est un point à ne pas négliger. Le développement du pastoralisme ou encore des circuits courts vont forcément concourir à l’émergence de cette économie durable comme support du tourisme durable.

Un projet de tourisme durable doit avant tout faire fructifier les infrastructures existantes, en passant par la réhabilitation énergétique, et faciliter les liaisons douces, pour éviter les impacts directs sur l’environnement.

Un projet de tourisme durable en montagne doit être un projet collectif entre la collectivité et les acteurs économiques de la station, mais aussi la population. Il faut voir le projet de tourisme durable comme un facteur créateur d’une nouvelle dynamique plutôt que comme un frein économique.

La notion clé du tourisme durable est l’équilibre entre les différents acteurs de la montagne, l’équilibre entre l’économie, l’environnement et le tourisme. L’équilibre doit aussi exister entre la vie touristique et la vie à l’année à la montagne, la montagne doit apprendre à être dynamique toute l’année, par le développement du tourisme 4 saisons notamment. Le tourisme peut se développer autrement que par la neige, il peut devenir durable, c’est-à-dire respecter l’environnement. Il faut faire passer le message que la montagne apporte de nombreux bienfaits dont ceux de la nature et du grand air. La montagne est un espace de vivification à ne pas négliger.

Un projet de tourisme durable doit s’orienter vers des saisons d’hiver moins marquées au profit des saisons d’été, le ski est une activité importante mais ne doit plus être centrale. Le développement du tourisme 4 saisons est l’image même du tourisme durable, pour une attractivité toute l’année, en prenant soin de réhabiliter le matériel et rendre l’existant utile toute l’année, les remontées mécaniques par exemple doivent servir des territoires et non des domaines skiables.

Quels sont vos besoins d'expertise et d'ingénierie prioritaires ?

- Expertise sur la gestion de l’eau et la production de neige raisonnée

- Expertise sur l’offre immobilière touristique (réhabilitation, lits froids, remise en tourisme de l’immobilier de loisir)

- Expertise sur les compléments de mobilité

- Expertise sur le développement touristique et la recherche de nouvelles cibles

- Expertise sur les sujets d’énergie, de biodiversité et de mobilités

- Expertise sur l’adaptation du modèle économique et sur l’évolution des contrats de DSP

- Projection démographique à 20, 30, 40 et 50 ans

- Expertise énergétique sur l’ensemble des bâtiments

- Projection climatique.

Quelles seraient les modalités d'appui à privilégier : ingénierie de pilotage de projet, études, prestations d'expertise, investissement, prêts, autres ?

Rien n’est à ignorer, les modalités d’appui sont dans leur globalité à favoriser. Il faut avant toute chose penser non pas à l’ingénierie de projet mais avant tout penser à l’appui opérationnel au déploiement : incitations fiscales, appui au financement de projets structurants, investissement, développement des prêts de type Prêts Garantis par l’Etat PGE, prêts à taux 0...

Il faut aussi favoriser le pilotage des procédures environnementales, les investissements dans les infrastructures difficiles à amortir sur les saisons touristiques et l’expertise dans le montage financier, juridique et d’exploitation des opérations liées à l’habitat.

Quel échelon de gouvernance vous paraît-il pertinent pour porter le nouveau projet de territoire et quel niveau administratif ou échelle géographique/administrative retenir pour la sélection des collectivités accompagnées ?

Les réponses à cette question sont assez diverses et il est difficile d’apporter une réponse commune. Il semble que l’échelon de gouvernance à favoriser dépende majoritairement de la pertinence du projet, des contraintes géographiques tout en réunissant des acteurs économiques identiques. On pourrait parler d’une subsidiarité.

Les principaux niveaux de gouvernance à favoriser sont les suivants :

- La commune/station qui connait les besoins et génère les projets

- La communauté de communes ou espace valléen, pour étendre la pertinence territoriale

- Le département, qui regroupe les besoins des différents sites

- La région, de par son rôle économique

- L’État et l’Europe, pour la stratégie de développement, pour l’accompagnement en ingénierie et en financement.

L’échelon prioritaire reste néanmoins la commune, qui doit être véritablement acteur de la démarche, et la plus légitime.

Quelles suggestions feriez-vous pour favoriser une approche transversale de l'appui à un territoire donné ?

- Reconnaître le rôle moteur des stations de montagne dans le développement économique de l’ensemble du territoire de montagne

- Favoriser les initiatives renforçant les liens et les interdépendances station/vallée/agglomération

- Favoriser la coopération et la coordination des collectivités

- Nommer un responsable du dossier à l’échelle cantonale pour la mise en place d’une dynamique de communication et pour aider au pilotage et la coordination de projets dans le domaine du développement durable.

Quels sont les points de vigilance sur la mise en oeuvre du programme ?

La mise en oeuvre du programme doit respecter certains principes essentiels :

- La solidarité entre les territoires par zonage

- Sortir de la logique ingénierie/déploiement pilote pour des mesures d’aides/de soutien direct aux initiatives structurantes porteuses d’une vraie vision de la montagne de demain

- Se souvenir que les communes support de stations restent des territoires ruraux avec les difficultés que cela comporte

- Les grosses structures ne doivent pas décider pour les petites structures

- Assurer un suivi rigoureux et rapidement applicable

- Penser à sauvegarder les finances des collectivités : l’équilibre budgétaire est une règle inaliénable

- Donner la parole aux élus de terrain.

Autre suggestion, le cas échéant, concernant la déclinaison opérationnelle du programme ? Notamment sur le processus d'identification et de sélection des territoires (généralisation, appel à manifestation d'intérêt, appel d'offres, choix des Préfets après analyse des Commissariats de massif). 

- Favoriser les échanges entre les différents échelons : collectivités, services régionaux, services de l’Etat

- Favoriser le travail de structuration des instances représentatives des collectivités impliquées (ex. ANMSM, ANEM, AMF)

- Veiller à des délais de réponse suffisants et des mesures de publicité du dispositif adaptées

- Les initiatives doivent venir de la base, du terrain

- Appel à manifestation d’intérêt après plusieurs réunions d’informations et de sensibilisation afin de partager les principes et le pré requis avec l’ensemble des acteurs de la montagne et après avoir validé tous ensemble les différentes options envisageables.

2. Les initiatives remarquables et les actions engagées au niveau des massifs sur lesquelles le programme pourrait s'appuyer

Quelles initiatives recommanderiez-vous de valoriser ou de généraliser : objet et périmètre géographique de celles-ci, portage administratif et prestations publiques apportées ? Positionnement souhaité du programme par rapport aux dispositifs européens, nationaux, régionaux, départementaux, locaux

- La valorisation des initiatives communales, intercommunales, départementales et régionales en faveur de l’activité touristique, notamment les actions en faveur d’un tourisme 4 saisons

- Développement des voies de mobilité douce

- Optimisation des installations existantes

- Travail par bassin de vie - Aide à la transition écologique et technologique pour les futurs engins de damage, très énergivores en carburant (dameuses H2, hybrides électriques), opter pour de l’électricité verte pour les remontées mécaniques

- Favoriser le covoiturage

- Favoriser les accès PMR en coeur de station

Positionnement souhaité du programme par rapport à l'action des massifs via les contrats de plan interrégionaux de massif et des volets interrégionaux des Programmes opérationnels régionaux, voire de la coopération transfrontalière et transnationale.

- Le redémarrage de l’économie des stations est urgent et indispensable au bon équilibre du fonctionnement économique du pays

- Connexion avec les programmes de la macrorégion (SUERA), programmes INTERREG Alpine Space/Alcotra, politique de massif, Stratégies régionales

- Intégration forte des programmes structurants dans la politique de massif et la stratégie macro-régionale

- Positionnement par massif avec des programmes de coopération comme c’est possible dans le cadre des fonds Leader. Il est possible de faire de la coopération entre plusieurs pays pour un même dossier Leader

- Une harmonisation européenne de l’ensemble du massif alpin pourrait être un plus afin de proposer un standard européen des stations de montagne durables et responsables avec un comité de pilotage en local pour s’assurer du suivi.