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Famille Plus : un protocole sanitaire minimum pour l’accueil des enfants cet été

Le niveau d’alerte sanitaire dans les modes d’accueil en France métropolitaine a été établi au niveau 1 (vert) depuis le 28 février 2022. Il est ainsi mis fin au brassage limité des enfants et à l’accueil en petites groupes. L’organisation de l’accueil et la poursuite de l’activité des professionnels de l’accueil des jeunes enfants est toujours soumis aux dispositions de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. 

Que dit le protocole depuis le 28 février 2022 ?

-    Dès le 28 février 2022, le port du masque dans les espaces extérieurs du mode d’accueil n’est plus obligatoire

-    Une fermeture totale ou partielle de l’établissement (ou maison d’assistant maternel, ou relais d’assistant maternel ou relais petite enfance) pourra être prononcée après avis de l’ARS, ou le cas échéant de la PMI, pendant 7 jours en présence de plus d’un tiers de cas par rapport à la capacité d’accueil de l’établissement ou de l’unité d’accueil.

-    Désormais, pour les cas contacts, que ce soit enfant ou adulte, un seul test est à réaliser à J+2 de la notification/information du statut de contact à risque.

-    Les parents n’ont plus à produire ni de justificatif des résultats du test antigénique ou RT-PCR salivaire ou nasopharyngé ni d’attestation sur l’honneur

-    Les mesures de priorisation pour les parents professionnels de santé sont levées

-    L’organisation des activités en extérieur est recommandée.

-    Dans le cadre d’un cas confirmé au sein de l’unité d’accueil, il convient de prévenir les parents ou représentants légaux des enfants contacts à risque de la situation, sans exiger la récupération de l’enfant immédiatement s’il ne présente pas de symptômes.
L’utilisation d’autotest est proscrite chez les enfants de moins de trois ans.
Pour les enfants de plus de 3 ans, le recours à l’autotest est possible.

Sont maintenues les consignes à propos de la gestion des cas Covid confirmés, de la gestion des contacts à risques et des normes d’encadrement des enfants qui évoluent de façon transitoire pour faciliter la continuité de l’accueil, conformément au décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise.

Le décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 a réactivé deux dérogations :

1.    Les assistants maternels exerçant à leur domicile ou en maison d’assistants maternels sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants. Lorsque l’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. 
Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistant maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis ne peut alors excéder 20.

L’assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément:

-    En informe les parents ou représentants légaux

-    En informe sans délai et au plus tard sous 48 heures le président du conseil départemental

2.    Les personnels des établissements d’accueil de jeunes enfants peuvent accueillir seuls jusqu’à 3 enfants.

Annexe 1 : récapitulatif des réponses à apporter