Délégation de service public en stations de montagne : finalisation des travaux du groupe ad hoc ANMSM
L’actuel guide Délégation de service public des remontées mécaniques et domaine skiable datant de 2017, celui-ci nécessitait une mise à jour au regard notamment des évolutions récentes concernant les stations de montagne.
Le groupe de travail, mis en place à l’initiative de Guillaume DESRUES, Maire de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs, s’est réuni à plusieurs reprises au cours de l’année 2025 pour discuter de la mise à jour du mode de gestion des délégations de service public pour les stations de montagne, en mettant l’accent sur l’adaptation aux enjeux actuels comme le changement climatique et l’évolution du tourisme.
Au cours des échanges, les participants ont pu partager leurs expériences liées à la gestion des domaines skiables avec en particulier une indispensable anticipation des enjeux futurs pour les collectivités.
Le groupe de travail a ainsi identifié les principaux sujets d’interrogation et d’amélioration des délégations de service public tout en indiquant que ce mode de gestion, même s’il reste imparfait, est dans l’immense majorité des cas le plus protecteur de l’équilibre souvent fragile entre délégant et délégataire. Souplesse juridique et extension du champ de la délégation de service public sont les éléments qui ont conduit les échanges.
Ainsi, au regard de la durée des contrats et des investissements, il convient de prévoir des clauses de revoyure. En effet, l’ancienneté et la durée longue, parfois très longue, des contrats de délégation de service public rendent ces derniers rigides et peu adaptés à la nécessaire adaptabilité de l’économie de montagne. Cette souplesse appelle la rédaction de clauses de renégociation pour adapter au mieux l’activité par rapport à la réalité du terrain.
Par ailleurs, les enjeux économiques des contrats conclus dans les années 90 ne sont plus les mêmes aujourd’hui, avec la question de la diversification des activités mais aussi le champ de la délégation ou encore l’adaptation au changement climatique.
Le droit de la commande publique a été récemment modifié en faveur de l’inclusion de clauses durables pour la prise en compte d’un certain nombre de critères verts. Il convient de faire de même au niveau des délégations de service public, notamment quant à la diversification des activités.
De nombreux autres sujets ont été abordés : insertion des nouvelles références juridiques et de la codification de la commande publique, gestion des fins de délégation de service public, transition entre délégataires, insertion des bonnes pratiques, information sur la SEMOP.
La cabinet Parme, spécialisé en particulier dans la commande publique, accompagne l’ANMSM dans ce travail essentiel.
Le groupe prévoit de mettre à jour le guide de référence de l’ANMSM d’ici le début de l’année 2026 pour accompagner les stations dans l’élaboration des délégations de service public futures.