• Projet de loi de finances 2020

Maintien du tarif réduit de taxe pour le gazole non routier dans les zones de montagne

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, l’Association Nationale des Elus de la Montagne et Domaines Skiables de France se félicitent de l’adoption, lors de la première lecture en séance publique, par l’Assemblée nationale de l’amendement préconisant le maintien de tarif réduit de gazole non routier pour les engins utilisés aux fins de missions de service public en zone de montagne : exploitation des routes et damage des pistes.

Cet amendement, dont l’ANMSM, l’ANEM et DSF sont à l’initiative, était très attendu par les élus et les professionnels de la montagne.

En effet la présence de neige en période hivernale induit des surcoûts notamment par l’utilisation de carburant nécessaire aux engins qui gèrent et déplacent la neige.

Le projet de loi prévoyait pour les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) une augmentation de plus de 40 centimes d’euros par hectolitre d’ici au 1er janvier 2022 et aurait créé ainsi une charge nouvelle très importante pour les collectivités de montagne, dont les finances sont déjà fortement contraintes.

Par ailleurs, il n’existe à ce jour aucune technologie de substitution aux engins thermiques utilisés pour les opérations de déneigement et de damage.

 

Adoption GNR

 

L’adoption de l’amendement sur le maintien du tarif réduit de TICPE pour le gazole non routier s’agissant des missions de déneigement et de damage est une très bonne nouvelle pour les stations de montagne et un signe fort de considération des élus de ces territoires.

L’ANMSM, l’ANEM et DSF remercient tous les député(e)s qui se sont fortement mobilisés pour l’adoption de cet amendement, en particulier les député(e)s de la montagne, le rapporteur général du budget Joël GIRAUD pour son soutien constant et le Gouvernement qui reconnait ainsi la spécificité des communes de montagne dans leur ensemble et de leurs missions.